Déclaration préalable de travaux
N° DP 0142742500016
Ville de Fontaine-Étoupefour · 14790
Bénéficiaire
SELARL PHARMACIE FONTAINOISE
Adresse du terrain
9 RUE GUILLAUME LE CONQUERAN FONTAINE ETOUPEFOUR 14790
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 14
Superficie du terrain
501 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

DénominationSELARL PHARMACIE FONTAINOISE
SIRET50276795700017
SIREN502767957
Code postal14790
LocalitéFONTAINE ETOUPEFOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontaine-Étoupefour (14274)
Code postal14790
Adresse9 RUE GUILLAUME LE CONQUERAN FONTAINE ETOUPEFOUR 14790
ParcellesAA 14
Superficie terrain501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux transformée84 m²
Surface publique avant84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.