Permis de construire
N° PC 01427421R0014
Ville de Fontaine-Étoupefour · 14790
Bénéficiaire
SCCV CREADIMM SANTE 4
Adresse du terrain
ALLEE DU STADE JULES QUESN FONTAINE ETOUPEFOUR 14790
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 177
Superficie du terrain
726 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/03/2022
Ouverture du chantier23/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV CREADIMM SANTE 4
SIRET83763621600017
SIREN837636216
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontaine-Étoupefour (14274)
Code postal14790
AdresseALLEE DU STADE JULES QUESN FONTAINE ETOUPEFOUR 14790
ParcellesAA 177
Superficie terrain726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²
Surface publique créée290 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.