Permis de construire n° PC 01427421R0011 à Fontaine-Étoupefour

Permis de construire

N° PC 01427421R0011

Ville de Fontaine-Étoupefour · 14790

Bénéficiaire

SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

Adresse du terrain

LE MONT HAIE FONTAINE ETOUPEFOUR 14790

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 254 · ZB 255

Superficie du terrain

28643 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/11/2021

Ouverture du chantier15/02/2022

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationSERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

SIRET45055042100017

SIREN450550421

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontaine-Étoupefour (14274)

Code postal14790

AdresseLE MONT HAIE FONTAINE ETOUPEFOUR 14790

ParcellesZB 254 · ZB 255

Superficie terrain28643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.