Permis de démolir n° PD 01427414V0001 à Fontaine-Étoupefour

Permis de démolir

N° PD 01427414V0001

Ville de Fontaine-Étoupefour · 14790

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR

Adresse du terrain

1 BIS RUE DE LA CRETE SAINT JEAN FONTAINE- TOUPEFOUR 14790

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 172 · AB 170 · AB 169

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR

SIRET21140274800019

SIREN211402748

Code postal14790

LocalitéFONTAINE- TOUPEFOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontaine-Étoupefour (14274)

Code postal14790

Adresse1 BIS RUE DE LA CRETE SAINT JEAN FONTAINE- TOUPEFOUR 14790

ParcellesAB 172 · AB 170 · AB 169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.