Permis d'aménager n° PA 01427414D0001 à Fontaine-Étoupefour

Permis d'aménager

N° PA 01427414D0001

Ville de Fontaine-Étoupefour · 14790

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

LES VERGEES FONTAINE- TOUPEFOUR 14790

Date d'autorisation

31/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 86

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/01/2015

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontaine-Étoupefour (14274)

Code postal14790

AdresseLES VERGEES FONTAINE- TOUPEFOUR 14790

ParcellesZC 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.