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Permis d'aménager
N° PA 01427419D0001
Ville de Fontaine-Étoupefour · 14790
Bénéficiaire
SCI HECTOR
Adresse du terrain
2 CHEMIN DU ROCREUIL FONTAINE-ETOUPEFOUR 14790
Date d'autorisation
07/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 228 · AC 231
Superficie du terrain
3854 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI HECTOR
SIRET42378767000029
SIREN423787670
Code postal14790
LocalitéFONTAINE-ETOUPEFOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontaine-Étoupefour (14274)
Code postal14790
Adresse2 CHEMIN DU ROCREUIL FONTAINE-ETOUPEFOUR 14790
ParcellesAC 228 · AC 231
Superficie terrain3854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.