Permis d'aménager
N° PA 01427422D0001
Ville de Fontaine-Étoupefour · 14790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ORMES FONTAINE ETOUPEFOUR 14790
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 201 · AA 202 · AA 204
Superficie du terrain
857 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

Code postal14790
LocalitéFONTAINE-ETOUPEFOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontaine-Étoupefour (14274)
Code postal14790
AdresseRUE DES ORMES FONTAINE ETOUPEFOUR 14790
ParcellesAA 201 · AA 202 · AA 204
Superficie terrain857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.