Permis d'aménager
N° PA 01427422D0003
Ville de Fontaine-Étoupefour · 14790
Bénéficiaire
FONCIM
Adresse du terrain
CHEMIN HAUSSE FONTAINE ETOUPEFOUR 14790
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 21 · AE 26
Superficie du terrain
13023 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIM
SIRET34512465500050
SIREN345124655
Code postal14123
LocalitéFLEURY SUR ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontaine-Étoupefour (14274)
Code postal14790
AdresseCHEMIN HAUSSE FONTAINE ETOUPEFOUR 14790
ParcellesAE 21 · AE 26
Superficie terrain13023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.