Permis d'aménager
N° PA 07626922B0001
Ville de Fontaine-en-Bray · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU BOURG LE BOURG FONTAINE-EN-BRAY 76440
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 61
Superficie du terrain
2847 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/07/2022
Ouverture du chantier11/05/2023
Achèvement des travaux24/02/2025

👤Demandeur

Code postal76440
LocalitéFONTAINE-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-en-Bray (76269)
Code postal76440
AdresseROUTE DU BOURG LE BOURG FONTAINE-EN-BRAY 76440
ParcellesAB 61
Superficie terrain2847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.