Permis de construire n° PC 07626920B0003 à Fontaine-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07626920B0003

Ville de Fontaine-en-Bray · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1400 ROUTE DES TROIS OREILLES FONTAINE-EN-BRAY 76440

Date d'autorisation

02/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 27 · AC 77

Superficie du terrain

41247 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/11/2020

Ouverture du chantier25/07/2022

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéFONTAINE-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-en-Bray (76269)

Code postal76440

Adresse1400 ROUTE DES TROIS OREILLES FONTAINE-EN-BRAY 76440

ParcellesAC 27 · AC 77

Superficie terrain41247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.