Permis de construire n° PC 07626913B0001 à Fontaine-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07626913B0001

Ville de Fontaine-en-Bray · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

167 RUE DU BOURG FONTAINE-EN-BRAY 76440

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 81

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2014

Ouverture du chantier02/10/2014

Achèvement des travaux27/07/2015

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéFONTAINE-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-en-Bray (76269)

Code postal76440

Adresse167 RUE DU BOURG FONTAINE-EN-BRAY 76440

ParcellesAB 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²

Surface locaux transformée31 m²

Surface agricole avant143 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.