Permis de démolir n° PD 0762692500001 à Fontaine-en-Bray

Permis de démolir

N° PD 0762692500001

Ville de Fontaine-en-Bray · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1894 ROUTE DES TROIS OREILLES FONTAINE-EN-BRAY 76440

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 90

Superficie du terrain

10000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

Code postal60149

LocalitéST CREPIN IBOUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-en-Bray (76269)

Code postal76440

Adresse1894 ROUTE DES TROIS OREILLES FONTAINE-EN-BRAY 76440

ParcellesAC 90

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.