Déclaration préalable de travaux n° DP 0762692500002 à Fontaine-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762692500002

Ville de Fontaine-en-Bray · 76440

Bénéficiaire

SCI DE LA HOUPPELIERE

Adresse du terrain

401 CHE DE LA HOUPPELIERE FONTAINE-EN-BRAY 76440

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 106

Superficie du terrain

8090 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-en-Bray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA HOUPPELIERE

SIRET88402109800014

SIREN884021098

Code postal76190

LocalitéHAUTOT ST SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-en-Bray (76269)

Code postal76440

Adresse401 CHE DE LA HOUPPELIERE FONTAINE-EN-BRAY 76440

ParcellesAD 106

Superficie terrain8090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.