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Permis de construire
N° PC 0762692500003
Ville de Fontaine-en-Bray · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU BOURG FONTAINE-EN-BRAY 76440
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 239
Superficie du terrain
1281 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

Code postal76680
LocalitéST MARTIN OSMONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-en-Bray (76269)
Code postal76440
AdresseROUTE DU BOURG FONTAINE-EN-BRAY 76440
ParcellesAB 239
Superficie terrain1281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.