Permis de construire n° PC 07626915B0001 à Fontaine-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07626915B0001

Ville de Fontaine-en-Bray · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TRONQUETS FONTAINE-EN-BRAY 76440

Date d'autorisation

22/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 204

Superficie du terrain

1484 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/08/2015

Ouverture du chantier13/05/2016

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-en-Bray (76269)

Code postal76440

AdresseRUE DES TRONQUETS FONTAINE-EN-BRAY 76440

ParcellesAB 204

Superficie terrain1484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.