Permis d'aménager
N° PA 08413922S0001
Ville de Fontaine-de-Vaucluse · 84800
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
Adresse du terrain
PLACE YVONNE GARCIN / RUE LA PLANTADE FONTAINE-DE-VAUCLUSE 84800
Date d'autorisation
04/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 307
Superficie du terrain
5750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
SIRET21840139600013
SIREN218401396
Code postal84800
LocalitéFONTAINE-DE-VAUCLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneFontaine-de-Vaucluse (84139)
Code postal84800
AdressePLACE YVONNE GARCIN / RUE LA PLANTADE FONTAINE-DE-VAUCLUSE 84800
Parcelles0A 307
Superficie terrain5750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.