Permis de construire
N° PC 08413924S0003
Ville de Fontaine-de-Vaucluse · 84800
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Adresse du terrain
ROUTE DE CAVAILLON FONTAINE-DE-VAUCLUSE 84800
Date d'autorisation
24/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 305 · 0B 56 · 0B 55
Superficie du terrain
12177 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAUCLUSE
SIRET22840001600017
SIREN228400016
Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneFontaine-de-Vaucluse (84139)
Code postal84800
AdresseROUTE DE CAVAILLON FONTAINE-DE-VAUCLUSE 84800
Parcelles0B 305 · 0B 56 · 0B 55
Superficie terrain12177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1777 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface locaux démolie28 m²
Surface locaux transformée12 m²
Surface publique avant1777 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.