Permis de démolir n° PD 05309816B5001 à Fontaine-Couverte

Permis de démolir

N° PD 05309816B5001

Ville de Fontaine-Couverte · 53350

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER

Adresse du terrain

LES CHAPELLES FONTAINE-COUVERTE 53350

Date d'autorisation

28/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 859 · E 516 · E 826

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/08/2016

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER

SIRET79531974800013

SIREN795319748

Code postal53350

LocalitéFONTAINE-COUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneFontaine-Couverte (53098)

Code postal53350

AdresseLES CHAPELLES FONTAINE-COUVERTE 53350

ParcellesE 859 · E 516 · E 826

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.