Déclaration préalable de travaux n° DP 0530982502004 à Fontaine-Couverte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0530982502004

Ville de Fontaine-Couverte · 53350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

912 ROUTE DE LA CHAPRONNIERE FONTAINE-COUVERTE 53350

Date d'autorisation

04/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 221 · D 225 · D 226

Superficie du terrain

9860 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

Code postal53350

LocalitéFONTAINE-COUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneFontaine-Couverte (53098)

Code postal53350

Adresse912 ROUTE DE LA CHAPRONNIERE FONTAINE-COUVERTE 53350

ParcellesD 221 · D 225 · D 226

Superficie terrain9860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.