Déclaration préalable de travaux n° DP 05309821B2002 à Fontaine-Couverte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05309821B2002

Ville de Fontaine-Couverte · 53350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1242 ROUTE DE LA BLINIERE LIEU-DIT LES GOUSSIERES FONTAINE-COUVERTE 53350

Date d'autorisation

09/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 631

Superficie du terrain

6057 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/04/2021

👤Demandeur

Code postal53350

LocalitéFONTAINE-COUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneFontaine-Couverte (53098)

Code postal53350

Adresse1242 ROUTE DE LA BLINIERE LIEU-DIT LES GOUSSIERES FONTAINE-COUVERTE 53350

ParcellesB 631

Superficie terrain6057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface agricole avant9 m²

Surface agricole créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.