Permis de construire n° PC 05309822B1002 à Fontaine-Couverte

Permis de construire

N° PC 05309822B1002

Ville de Fontaine-Couverte · 53350

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TREMBLAI

Adresse du terrain

LIEU LE TREMBLAI FONTAINE-COUVERTE 53350

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 40 · E 839 · E 840

Superficie du terrain

24326 m²

Surface locaux créée

786 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TREMBLAI

SIRET53014907900010

SIREN530149079

Code postal53350

LocalitéFONTAINE-COUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneFontaine-Couverte (53098)

Code postal53350

AdresseLIEU LE TREMBLAI FONTAINE-COUVERTE 53350

ParcellesE 40 · E 839 · E 840

Superficie terrain24326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2754 m²

Surface locaux créée786 m²

Surface agricole avant2754 m²

Surface agricole créée786 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.