Permis de construire n° PC 05309816B1004 à Fontaine-Couverte

Permis de construire

N° PC 05309816B1004

Ville de Fontaine-Couverte · 53350

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER

Adresse du terrain

LIEU LES CHAPELLES FONTAINE-COUVERTE 53350

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 174 · E 516 · E 780

Superficie du terrain

42009 m²

Surface locaux créée

1347 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER

SIRET79531974800013

SIREN795319748

Code postal53350

LocalitéFONTAINE COUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneFontaine-Couverte (53098)

Code postal53350

AdresseLIEU LES CHAPELLES FONTAINE-COUVERTE 53350

ParcellesE 174 · E 516 · E 780

Superficie terrain42009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1347 m²

Surface agricole créée1347 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.