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Permis de construire
N° PC 05309814B1001
Ville de Fontaine-Couverte · 53350
Bénéficiaire
EARL DES SAPINS VERTS
Adresse du terrain
LA PETITE HUNAUDIERE FONTAINE-COUVERTE 53350
Date d'autorisation
02/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1080 · A 981 · A 979
Superficie du terrain
46616 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/04/2014
Ouverture du chantier20/04/2014
Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES SAPINS VERTS
SIRET40437086800014
SIREN404370868
Code postal53350
LocalitéFONTAINE-COUVERTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneFontaine-Couverte (53098)
Code postal53350
AdresseLA PETITE HUNAUDIERE FONTAINE-COUVERTE 53350
ParcellesA 1080 · A 981 · A 979
Superficie terrain46616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2282 m²
Surface locaux créée295 m²
Surface agricole avant2282 m²
Surface agricole créée295 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.