Permis de construire n° PC 05309813B1004 à Fontaine-Couverte

Permis de construire

N° PC 05309813B1004

Ville de Fontaine-Couverte · 53350

Bénéficiaire

EARL MORIN

Adresse du terrain

LA JEUSSELINIERE FONTAINE-COUVERTE 53350

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 469 · D 473 · D 471

Superficie du terrain

27324 m²

Surface locaux créée

950 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL MORIN

SIRET41867035200016

SIREN418670352

Code postal53350

LocalitéFONTAINE-COUVERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneFontaine-Couverte (53098)

Code postal53350

AdresseLA JEUSSELINIERE FONTAINE-COUVERTE 53350

ParcellesD 469 · D 473 · D 471

Superficie terrain27324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant895 m²

Surface locaux créée950 m²

Surface agricole avant895 m²

Surface agricole créée950 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.