Déclaration préalable de travaux n° DP 02724921A0009 à Fontaine-Bellenger

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02724921A0009

Ville de Fontaine-Bellenger · 27600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS CHEMIN DE LA SABLONNIERE FONTAINE-BELLENGER 27600

Date d'autorisation

20/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 632 · B 634

Superficie du terrain

2086 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/04/2021

👤Demandeur

Code postal27600

LocalitéFONTAINE-BELLENGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFontaine-Bellenger (27249)

Code postal27600

Adresse3 BIS CHEMIN DE LA SABLONNIERE FONTAINE-BELLENGER 27600

ParcellesB 632 · B 634

Superficie terrain2086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.