Permis de construire n° PC 02724922A0001 à Fontaine-Bellenger

Permis de construire

N° PC 02724922A0001

Ville de Fontaine-Bellenger · 27600

Bénéficiaire

SCI DES BRUYERES

Adresse du terrain

10 RUE DES BRUYERES HAMEAU DE GOURNAY FONTAINE-BELLENGER 27600

Date d'autorisation

28/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 518 · B 519 · B 520

Superficie du terrain

2150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES BRUYERES

SIRET42057823900014

SIREN420578239

Code postal27600

LocalitéFONTAINE-BELLENGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFontaine-Bellenger (27249)

Code postal27600

Adresse10 RUE DES BRUYERES HAMEAU DE GOURNAY FONTAINE-BELLENGER 27600

ParcellesB 518 · B 519 · B 520

Superficie terrain2150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo84 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.