Permis d'aménager n° PA 02724915A0001 à Fontaine-Bellenger

Permis d'aménager

N° PA 02724915A0001

Ville de Fontaine-Bellenger · 27600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAINT-QUENTIN FONTAINE BELLENGER 27600

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 251 · A 252 · A 881

Superficie du terrain

6410 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

Code postal78690

LocalitéLES ESSARTS LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFontaine-Bellenger (27249)

Code postal27600

AdresseRUE DE SAINT-QUENTIN FONTAINE BELLENGER 27600

ParcellesA 251 · A 252 · A 881

Superficie terrain6410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.