Déclaration préalable de travaux n° DP 02724924A0003 à Fontaine-Bellenger

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02724924A0003

Ville de Fontaine-Bellenger · 27600

Bénéficiaire

NWJ MET 3

Adresse du terrain

RUE DE MARINETTE LES HAYETTES FONTAINE-BELLENGER 27600

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3

SIRET90289029200037

SIREN902890292

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFontaine-Bellenger (27249)

Code postal27600

AdresseRUE DE MARINETTE LES HAYETTES FONTAINE-BELLENGER 27600

ParcellesZA 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.