Permis de construire n° PC 02724917A0002 à Fontaine-Bellenger

Permis de construire

N° PC 02724917A0002

Ville de Fontaine-Bellenger · 27600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Adresse du terrain

4 TER PLACE ETIENNE LEMEILLEUR FONTAINE BELLENGER 27600

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 976 · A 444 · A 447

Superficie du terrain

7863 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-Bellenger Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/07/2017

Ouverture du chantier06/10/2017

Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

SIRET24270062300075

SIREN242700623

Code postal27600

LocalitéLE VAL D'HAZEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFontaine-Bellenger (27249)

Code postal27600

Adresse4 TER PLACE ETIENNE LEMEILLEUR FONTAINE BELLENGER 27600

ParcellesA 976 · A 444 · A 447

Superficie terrain7863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.