Déclaration préalable de travaux n° DP 0381692410134 à Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381692410134

Ville de Fontaine · 38600

Bénéficiaire

SCI DE LA PLACE

Adresse du terrain

9 PLACE LOUIS MAISONNAT FONTAINE 38600

Date d'autorisation

16/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 523

Superficie du terrain

1037 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA PLACE

SIRET82879361200023

SIREN828793612

Code postal38950

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFontaine (38169)

Code postal38600

Adresse9 PLACE LOUIS MAISONNAT FONTAINE 38600

ParcellesAI 523

Superficie terrain1037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo57 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.