Déclaration préalable de travaux n° DP 03816913F0046 à Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03816913F0046

Ville de Fontaine · 38600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DES ALPES FONTAINE 38600

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 410

Superficie du terrain

1104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier14/10/2013

Achèvement des travaux24/09/2014

👤Demandeur

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFontaine (38169)

Code postal38600

Adresse22 RUE DES ALPES FONTAINE 38600

ParcellesAO 410

Superficie terrain1104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant520 m²

Surface habitable issue de transfo520 m²

Surface habitable transformée520 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.