Permis de construire n° PC 03816913F0027 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 03816913F0027

Ville de Fontaine · 38600

Bénéficiaire

SARL ARCOTERRE

Adresse du terrain

6 RUE DU SAINT EYNARD FONTAINE 38600

Date d'autorisation

19/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 19

Superficie du terrain

956 m²

Logements créés

Surface habitable créée

248 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

DénominationSARL ARCOTERRE

SIRET49865725300015

SIREN498657253

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFontaine (38169)

Code postal38600

Adresse6 RUE DU SAINT EYNARD FONTAINE 38600

ParcellesAC 19

Superficie terrain956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée248 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.