Permis de démolir
N° PD 03816913F4001
Ville de Fontaine · 38600
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE
Adresse du terrain
16 RUE JEAN PAIN FONTAINE 38600
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 55
Superficie du terrain
1098 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE
SIRET21380169900017
SIREN213801699
Code postal38600
LocalitéFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFontaine (38169)
Code postal38600
Adresse16 RUE JEAN PAIN FONTAINE 38600
ParcellesAE 55
Superficie terrain1098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.