Permis de démolir
N° PD 03816913F4002
Ville de Fontaine · 38600
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Adresse du terrain
39 -4 AVENU ARISTIDE BRIAND FONTAINE 38600
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 185 · AI 186 · AI 187
Superficie du terrain
610 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIRET44759310400014
SIREN447593104
Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFontaine (38169)
Code postal38600
Adresse39 -4 AVENU ARISTIDE BRIAND FONTAINE 38600
ParcellesAI 185 · AI 186 · AI 187
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.