Permis d'aménager
N° PA 03816913F0001
Ville de Fontaine · 38600
Bénéficiaire
AVENIR AMENAGEMENTS
Adresse du terrain
29 RUE DES ALPES FONTAINE 38600
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 309
Superficie du terrain
948 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/09/2016
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationAVENIR AMENAGEMENTS
SIRET51540315200017
SIREN515403152
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFontaine (38169)
Code postal38600
Adresse29 RUE DES ALPES FONTAINE 38600
ParcellesAP 309
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.