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Permis d'aménager
N° PA 0381691410004
Ville de Fontaine · 38600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'ABBAYE LE VIVIER FONTAINE 38600
Date d'autorisation
11/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 342 · AS 524
Superficie du terrain
870 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/02/2015

👤Demandeur

Code postal38600
LocalitéFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFontaine (38169)
Code postal38600
AdresseRUE DE L'ABBAYE LE VIVIER FONTAINE 38600
ParcellesAS 342 · AS 524
Superficie terrain870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.