Déclaration préalable de travaux n° DP 0381691810028 à Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381691810028

Ville de Fontaine · 38600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 AVENUE DU VERCORS FONTAINE 38600

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 271

Superficie du terrain

2035 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

Code postal38600

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFontaine (38169)

Code postal38600

Adresse29 AVENUE DU VERCORS FONTAINE 38600

ParcellesAH 271

Superficie terrain2035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.