Déclaration préalable de travaux n° DP 0381691510026 à Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381691510026

Ville de Fontaine · 38600

Bénéficiaire

PAINTSYS

Adresse du terrain

12 RUE DE L ARCELLE FONTAINE 38600

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 337

Superficie du terrain

2160 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

DénominationPAINTSYS

SIRET49519249400021

SIREN495192494

Code postal38600

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFontaine (38169)

Code postal38600

Adresse12 RUE DE L ARCELLE FONTAINE 38600

ParcellesAB 337

Superficie terrain2160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant677 m²

Surface locaux transformée86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.