Déclaration préalable de travaux n° DP 0381691410105 à Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381691410105

Ville de Fontaine · 38600

Bénéficiaire

SEL DES DOCTEURS FAYAND ET ROSSIER

Adresse du terrain

72 MAIL MARCEL CACHIN FONTAINE 38600

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 537

Superficie du terrain

2939 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier19/01/2015

Achèvement des travaux27/03/2015

👤Demandeur

DénominationSEL DES DOCTEURS FAYAND ET ROSSIER

SIRET79201829300011

SIREN792018293

Code postal38600

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFontaine (38169)

Code postal38600

Adresse72 MAIL MARCEL CACHIN FONTAINE 38600

ParcellesAK 537

Superficie terrain2939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²

Surface locaux transformée380 m²

Surface publique avant380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.