Déclaration préalable de travaux n° DP 03816913F0058 à Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03816913F0058

Ville de Fontaine · 38600

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE

Adresse du terrain

50 AVENU ARISTIDE BRIAND FONTAINE 38600

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 522

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

Ouverture du chantier17/08/2013

Achèvement des travaux04/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE

SIRET21380169900017

SIREN213801699

Code postal38600

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFontaine (38169)

Code postal38600

Adresse50 AVENU ARISTIDE BRIAND FONTAINE 38600

ParcellesAI 522

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux transformée37 m²

Surface commerce avant37 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.