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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03816913F0003
Ville de Fontaine · 38600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU MIDI FONTAINE 38600
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 49
Superficie du terrain
280 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier28/04/2013
Achèvement des travaux01/11/2013

👤Demandeur

Code postal38600
LocalitéFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFontaine (38169)
Code postal38600
Adresse4 RUE DU MIDI FONTAINE 38600
ParcellesAL 49
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.