Permis de construire n° PC 0381691510009 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 0381691510009

Ville de Fontaine · 38600

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE

Adresse du terrain

ALLEE GERMAINE TILLION FONTAINE 38600

Date d'autorisation

26/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 234

Superficie du terrain

920 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/02/2015

Ouverture du chantier29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE

SIRET21380169900017

SIREN213801699

Code postal38600

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFontaine (38169)

Code postal38600

AdresseALLEE GERMAINE TILLION FONTAINE 38600

ParcellesAE 234

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.