Déclaration préalable de travaux
N° DP 06612417D0035
Ville de Font-Romeu-Odeillo-Via · 66120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RIAT BIA FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120
Date d'autorisation
21/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 122
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFont-Romeu-Odeillo-Via (66124)
Code postal66120
AdresseRIAT BIA FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120
ParcellesBC 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.