Déclaration préalable de travaux n° DP 06612414D0017 à Font-Romeu-Odeillo-Via

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06612414D0017

Ville de Font-Romeu-Odeillo-Via · 66120

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Adresse du terrain

SOLA DE LA CALME EST FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 131

Superficie du terrain

32977 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

SIRET21660124500014

SIREN216601245

Code postal66120

LocalitéFONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFont-Romeu-Odeillo-Via (66124)

Code postal66120

AdresseSOLA DE LA CALME EST FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120

ParcellesBC 131

Superficie terrain32977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.