Déclaration préalable de travaux n° DP 06612413D0035 à Font-Romeu-Odeillo-Via

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06612413D0035

Ville de Font-Romeu-Odeillo-Via · 66120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 AV JOFFRE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 170

Superficie du terrain

678 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFont-Romeu-Odeillo-Via (66124)

Code postal66120

Adresse29 AV JOFFRE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120

ParcellesBE 170

Superficie terrain678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.