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Permis de construire
N° PC 06612422D0014
Ville de Font-Romeu-Odeillo-Via · 66120
Bénéficiaire
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Adresse du terrain
RUE J.MOULIN FONDATION JEAN MOULIN FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 2
Superficie du terrain
13856 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
SIRET13002035700013
SIREN130020357
Code postal13014
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFont-Romeu-Odeillo-Via (66124)
Code postal66120
AdresseRUE J.MOULIN FONDATION JEAN MOULIN FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120
ParcellesAN 2
Superficie terrain13856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.