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Permis de construire
N° PC 06612413D0015
Ville de Font-Romeu-Odeillo-Via · 66120
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Adresse du terrain
SOLA DE LA CALMA EST FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 123 · C 122
Superficie du terrain
107844 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
SIRET21660124500014
SIREN216601245
Code postal66120
LocalitéFONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFont-Romeu-Odeillo-Via (66124)
Code postal66120
AdresseSOLA DE LA CALMA EST FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120
ParcellesC 123 · C 122
Superficie terrain107844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1202 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant1202 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.