Déclaration préalable de travaux n° DP 0311872600026 à Fonsorbes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311872600026

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 CHEIN DU VIGNE FONSORBES 31470

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 247

Superficie du terrain

1053 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt11/02/2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse42 CHEIN DU VIGNE FONSORBES 31470

ParcellesBX 247

Superficie terrain1053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable démolie24 m²

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.