Déclaration préalable de travaux n° DP 0311872500182 à Fonsorbes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311872500182

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1630 ROUTE DE TARBES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

13/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 188 · BB 189

Superficie du terrain

505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/08/2025

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse1630 ROUTE DE TARBES FONSORBES 31470

ParcellesBB 188 · BB 189

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant198 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo198 m²

Surface habitable transformée198 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.