Déclaration préalable de travaux n° DP 03118714F0127 à Fonsorbes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118714F0127

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AVENUE DE L' EUROPE FONSORBES 31470

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 79P

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/08/2015

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier10/03/2015

Achèvement des travaux27/08/2015

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse9 AVENUE DE L' EUROPE FONSORBES 31470

ParcellesAD 79P

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.